Mentions légales

4. Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site fightcanvas.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

4.1 Éditeur du site

Le site fightcanvas.fr est édité par :

NOCTIS — [Forme juridique à compléter : EI / Micro-entreprise / SASU / SARL...]

[Raison sociale complète à compléter]

Siège social : [Adresse complète à compléter]

SIRET : [Numéro SIRET à compléter]

RCS : [Ville et numéro RCS — pour les sociétés uniquement]

Capital social : [Montant à compléter — pour les sociétés uniquement]

N° TVA intracommunautaire : [À compléter — ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si micro-entreprise sous franchise]

Email : contact@fightcanvas.fr

Téléphone : [À compléter]

4.2 Directeur de la publication

[Prénom NOM du dirigeant à compléter] — en qualité de [fonction : gérant / président / entrepreneur individuel].

4.3 Hébergeur

Le site fightcanvas.fr est hébergé par :

Shopify International Limited

2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Site : www.shopify.com

4.4 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site fightcanvas.fr (textes, images, visuels, logos, marques, vidéos, designs, structure du site) est la propriété exclusive de NOCTIS ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de NOCTIS, sauf exceptions légalement prévues.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions prévues aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.5 Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

4.6 Cookies

Le site utilise des cookies dont le détail figure dans la Politique de confidentialité.

4.7 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

[Nom du médiateur de la consommation à compléter — ex : CNPM Médiation Consommation, MEDICYS, Médiateur du e-commerce de la FEVAD...]

Adresse : [...]

Site : [...]

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

4.8 Droit applicable

Le site fightcanvas.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.