Politique de remboursement
1. Politique de retour et remboursement
1.1 Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
1.2 Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à : contact@fightcanvas.fr (ou via le formulaire de contact du site).
Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans que cela soit obligatoire :
« À l'attention de NOCTIS — fightcanvas.fr,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [numéro] passée le [date], reçue le [date].
Nom du client : [...] — Adresse : [...] — Date : [...] »
1.3 Renvoi du produit
Vous devez nous retourner le produit, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation, à l'adresse suivante :
NOCTIS – [Adresse complète de retour à compléter]
Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit reçu est défectueux, non conforme ou erroné (auquel cas NOCTIS prend en charge l'intégralité des frais).
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (emballage, accessoires), non utilisé et sans dommage. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
1.4 Remboursement
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué.
Les frais d'expédition initiaux sont remboursés sur la base du tarif standard, même si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux.
1.5 Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex : impressions sur mesure, formats personnalisés, ajout de prénom, dédicace, photo client) ;
- Biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- Biens devenus indissociables d'autres articles après livraison.
1.6 Produits défectueux ou non conformes
Vous bénéficiez en outre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit endommagé ou non conforme à la commande, contactez-nous dans les 7 jours suivant la réception à contact@fightcanvas.fr, avec photos du produit et du colis. Nous procédons à un remplacement ou un remboursement intégral, frais d'expédition inclus.